Article 1 – Introduction
Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, ShivaSpirit, entreprise individuelle inscrite au RCS Bayonne sous le numéro 493 732 341 00026 et dont le siège social se trouve 21 rue Pontrique - 64100 Bayonne, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.shivaspirit.com, ci après dénommées « l’utilisateur ».
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société ShivaSpirit et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 – Commande :
L’utilisateur passe sa commande sur Internet : www.shivaspirit.com.
La validation de la commande et la signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) valent acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ShivaSpirit constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site www.shivaspirit.com entre la société et ses clients
Les informations contractuelles donneront lieu à une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison, au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La société ShivaSpirit se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Disponibilité des produits :
La société ShivaSpirit s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ShivaSpirit s’engage à en informer l’utilisateur, dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la société ShivaSpirit.
Article 5 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ShivaSpirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 6 – Paiement :
Les produits demeurent la propriété de la société ShivaSpirit jusqu’au complet encaissement du règlement.
Le client a le choix de régler ses achats :
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en ligne à la commande : par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Euro-card, Mastercard).
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le client en sera avisé dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à une modification de sa commande, avec son accord et selon ses souhaits.
ShivaSpirit met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement (CyberMut du Crédit Mutuel) par un échange de données encrypté (protocole SSL avec cryptage 128 bits) et à aucun moment ShivaSpirit ne conserve les informations bancaires de ses clients.
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par chèque bancaire et virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et expédié à : ShivaSpirit – 21 rue Pontrique - 64100 Bayonne, en y joignant le bordereau de commande.
La commande validée par le client sera considérée comme effective après réception de cette dernière par la société ShivaSpirit accompagnée du chèque et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (le délai moyen est de 10 jours minimum). La commande sera alors traitée et expédiée à l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le montant des commandes réglé par chèque est encaissé à réception : seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
En cas de paiement par virement la commande sera considérée comme effective après réception de cette dernière par la société ShivaSpirit et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, puis traitée ensuite dans les mêmes conditions que les commandes réglées par chèque bancaire.
Article 7 – Livraison - délais, frais de port et de conditionnement :
Livraisons - délais :
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un email sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse email. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse où votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
La société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit du dépôt.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
La société ShivaSpirit ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente.
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 9.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de port et conditionnement :
Les frais de port et de conditionnement seront à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 9.
Le montant des frais de port sont stipulés automatiquement lors de la passation de commande, en fonction du poids et du volume de chaque produit.
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Article 8 – Délai de rétractation :
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des biens, conformément à l’article L 121 16 du Code de la Consommation, est de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Seul le prix du produit sera remboursé, les frais d’expédition et de retour de marchandise restant à la charge de l’acheteur. Le retour devra être effectué à l’adresse suivante : ShivaSpirit
21 rue Pontrique - 64100 Bayonne,
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 9 - Conformité des produits :
Le client peut se faire rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison et renvoyer le produit.
Il sera alors procédé selon son choix au remboursement ou à l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange de produit, les frais d’expédition du produit de remplacement ne seront pas facturés au client et les frais d’expédition engagés par ce dernier, lui seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Dans le cas d’une demande de remboursement, les frais de retour de marchandise seront remboursés au client sur la base du tarif facturé.
Le retour ne sera accepté que pour les articles complets à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.
Article 10 - Propriétés intellectuelles :
La société ShivaSpirit n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Tous les éléments du site www.shivaspirit.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.shivaspirit.com est strictement interdite.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ShivaSpirit ne pourra être engagée.
Article 11 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
La responsabilité de la société ShivaSpirit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents..., conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.shivaspirit.com doit en demander l'autorisation à la société ShivaSpirit, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ShivaSpirit.
Article 12 - Garantie :
Les produits achetés sur le site www.shivaspirit.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ;
En tout état de cause, les dispositions des garanties contractuelles du client ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de la société :
- soit en envoyant un email.
- soit en envoyant une lettre recommandée avec AR à la société ShivaSpirit – 21 rue Pontrique - 64100 Bayonne.
Article 15 – Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1214248. Le client dispose en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la société.
Article 16 – Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La société ShivaSpirit s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation de la Vente à Distance.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux du domicile du défendeur.
ShivaSpirit
www.shivaspirit.com
21 rue Pontrique
64100 Bayonne
France
Tel : +33 (0) 5 59 56 93 90
+33 (0) 6 89 24 08 12
email : email
RCS : 493 732 341 00026 – APE 526B
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